29 International Journal of Cultic Studies Vol. 4, 2013
Tableau 1
De la première date de demande à la réception des rapports
Inspection académique de :Première
demande :
Durée écoulée avant la réception
des rapports :
Intervention
CADA
Ain, Saint-Jean-Bosco (2000) 1 mois Non
Alpes-de-Haute-Provence, Château des
Soleils (2005)
2005 4 mois Oui
Ardèche, La ferme des enfants 2006 4 mois Oui
Ardèche, La ferme des enfants (2007)
""(2008)
""(2009)
""(2011)
2011 1 mois Non
Côte d’Or, La Sainte-Famille (Nov. 2002)
""(Janv. 2003)
""(Juin 2003)
""(Sept. 2003)
""(Déc. 2003)
""(Janv. 2004)
Non renseignée Oui
Drôme, école de Beauvallon 2007 4 mois Oui
Drôme, Le Colibri (2012) 2011 5 mois Oui
Finistère 2010 15 mois :changement d’adresse Oui
Gard, CAMINAREM (2005) 2005 6 mois Oui
Gard 2011 accord CADA, attente du rapport Oui
Gironde, Notre-Dame-du-Rosaire (1999) 2006 1,5 mois Non
Haut-Rhin, Collège Daniel (1999)
""(2002)
"École Grünewald (2001)
2006 Non renseignée Non renseignée
Jura, Notre-Dame-de-l'Annonciation (2004) 2005 Non renseignée Oui
Loire, Sainte-Anne (2009)
""(2010)
2010 5 mois Oui
Morbihan, Notre-Dame-de-Joie (2008) 2010 15 mois Oui
Morbihan, Saint-Thomas-d'Aquin (2011) 2010 15 mois Oui
Rhône, Sainte-Jeanne d'Arc (2009) 2010 3 mois Non
Vaucluse, Sorgues (1999) 2005 6 mois Oui
Vaucluse, 2011 accord CADA, attente du rapport Oui
Contrôle de 14 écoles Steiner (1999) 2005 4 ans Oui
n’était pas celle où siégeait l’inspecteur. Aussi,
le courrier recommandé n’a tout simplement pas
été retiré, permettant audit inspecteur de
répondre à la CADA qu’il n’avait pas été saisi.
Ainsi, l’accès à ces documents est difficile. Des
freins à leur communication, redondants dans le
temps et l’espace, parfois caricatural, révèlent
bien des réticences, voire des résistances,
confortant la remarque d'El Mountacir (2006).
Cette observation est conforme à l’étude de
Civade (2009) sur les obstacles à la prise en
charge des phénomènes sectaires par les services
de l’État. Toutefois, le nombre et la répartition
géographique et la diversité des courants
idéologiques des données collectées nous
semblent suffisants au regard du nombre
restreint d'établissements concernés.
À partir de ce constat, la section suivante
explore le contenu des vingt-huit rapports
d’inspection d'établissements hors contrat
collectés par le CLPS.
Analyses des rapports
Pour étudier la pertinence de ces rapports, c'est-
à-dire leur cohérence avec les objectifs fixés par
le législateur il y a treize ans, revoyons les
objectifs attendus de ces inspections. Autrement
dit, quelle est la commande que l’État français
Tableau 1
De la première date de demande à la réception des rapports
Inspection académique de :Première
demande :
Durée écoulée avant la réception
des rapports :
Intervention
CADA
Ain, Saint-Jean-Bosco (2000) 1 mois Non
Alpes-de-Haute-Provence, Château des
Soleils (2005)
2005 4 mois Oui
Ardèche, La ferme des enfants 2006 4 mois Oui
Ardèche, La ferme des enfants (2007)
""(2008)
""(2009)
""(2011)
2011 1 mois Non
Côte d’Or, La Sainte-Famille (Nov. 2002)
""(Janv. 2003)
""(Juin 2003)
""(Sept. 2003)
""(Déc. 2003)
""(Janv. 2004)
Non renseignée Oui
Drôme, école de Beauvallon 2007 4 mois Oui
Drôme, Le Colibri (2012) 2011 5 mois Oui
Finistère 2010 15 mois :changement d’adresse Oui
Gard, CAMINAREM (2005) 2005 6 mois Oui
Gard 2011 accord CADA, attente du rapport Oui
Gironde, Notre-Dame-du-Rosaire (1999) 2006 1,5 mois Non
Haut-Rhin, Collège Daniel (1999)
""(2002)
"École Grünewald (2001)
2006 Non renseignée Non renseignée
Jura, Notre-Dame-de-l'Annonciation (2004) 2005 Non renseignée Oui
Loire, Sainte-Anne (2009)
""(2010)
2010 5 mois Oui
Morbihan, Notre-Dame-de-Joie (2008) 2010 15 mois Oui
Morbihan, Saint-Thomas-d'Aquin (2011) 2010 15 mois Oui
Rhône, Sainte-Jeanne d'Arc (2009) 2010 3 mois Non
Vaucluse, Sorgues (1999) 2005 6 mois Oui
Vaucluse, 2011 accord CADA, attente du rapport Oui
Contrôle de 14 écoles Steiner (1999) 2005 4 ans Oui
n’était pas celle où siégeait l’inspecteur. Aussi,
le courrier recommandé n’a tout simplement pas
été retiré, permettant audit inspecteur de
répondre à la CADA qu’il n’avait pas été saisi.
Ainsi, l’accès à ces documents est difficile. Des
freins à leur communication, redondants dans le
temps et l’espace, parfois caricatural, révèlent
bien des réticences, voire des résistances,
confortant la remarque d'El Mountacir (2006).
Cette observation est conforme à l’étude de
Civade (2009) sur les obstacles à la prise en
charge des phénomènes sectaires par les services
de l’État. Toutefois, le nombre et la répartition
géographique et la diversité des courants
idéologiques des données collectées nous
semblent suffisants au regard du nombre
restreint d'établissements concernés.
À partir de ce constat, la section suivante
explore le contenu des vingt-huit rapports
d’inspection d'établissements hors contrat
collectés par le CLPS.
Analyses des rapports
Pour étudier la pertinence de ces rapports, c'est-
à-dire leur cohérence avec les objectifs fixés par
le législateur il y a treize ans, revoyons les
objectifs attendus de ces inspections. Autrement
dit, quelle est la commande que l’État français
